L'enregistrement des sociétés en nom collectif a récemment gagné en popularité et a profondément marqué l'esprit de nombreux entrepreneurs. Les sociétés en commandite simple constituent sans aucun doute la voie à suivre pour réussir, sans s'encombrer de formalités administratives et de contrôles fastidieux. De nombreux pays proposent une option comme l'ouverture d'une société en commandite simple. Où s'adresser ? Le Canada est devenu l'un des pays idéaux pour l'enregistrement des sociétés en commandite simple, et peut-être pas seulement.
Le principal atout des sociétés en commandite canadiennes est leur réputation. Le Canada est un excellent acteur financier, et voici pourquoi :
- Le Canada est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995;
- Selon un rapport de la Banque mondiale, l’économie canadienne se classe au 7e rang parmi 183 économies mondiales;
- Le Canada a conclu plus de 88 conventions de double imposition (CDI);
- Le Canada possède les taux de croissance économique les plus élevés parmi les pays du G7;
- Elle est membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (l'un des premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques depuis 1960) ;
- Malgré le caractère onshore du Canada, il est souvent possible d'ouvrir des sociétés offshore. Cette possibilité est déterminée par la législation et le régime fiscal du pays.
Liberté fiscale
Une société de personnes enregistrée au Canada peut être totalement exonérée d'impôt. Les conditions à remplir pour bénéficier d'un taux de 0 % sont très strictes : les associés d'une société en commandite canadienne (personnes physiques ou morales) ne doivent pas résider au Canada et ne doivent pas réaliser de bénéfices sur son territoire.
T.V.A.
Il est connu que la TVA est un phénomène pertinent sur le territoire de l'Union européenne, ce qui signifie qu'elle n'est pas applicable aux entreprises enregistrées au Canada , pays non membre de l'UE. L'équivalent de la TVA au Canada est une taxe sur la valeur ajoutée individualisée (TPS) . La TPS ne s'applique aux entreprises que si elles interagissent avec des entreprises canadiennes ou facturent à des résidents canadiens.
Aucun rapport
Les participants à la société en commandite canadienne sont exemptés de l’obligation de soumettre des rapports annuels aux autorités fiscales, de se soumettre à des audits et de tenir des réunions des participants à la société.
Conclusion
Les faits ci-dessus sur les sociétés de personnes canadiennes parlent d’eux-mêmes : les sociétés en commandite canadiennes sont un outil pratique, rentable et prestigieux pour faire des affaires, qui aide à alléger non seulement les impôts, mais aussi les charges administratives et documentaires.
