Tout entrepreneur connaît l'obligation légale internationale de nommer au moins un administrateur . Le délai de nomination varie selon les pays. Parfois, il est nécessaire de nommer un administrateur immédiatement après la création de la société, d'autres fois, au plus tard dans un délai déterminé. Certains pays n'imposent même aucune obligation de nomination d'administrateur. Cependant, une règle générale s'applique à tous les pays : sans administrateur, une société ne peut démarrer son activité.
Pour diverses raisons, les entrepreneurs font appel à des prête-noms qui agissent formellement, de manière passive, en tant qu'administrateurs, actionnaires ou secrétaires de la société. Ces services peuvent concerner les fonctions d'administrateur, d'actionnaire ou de secrétaire. Toutefois, la plupart des questions portent généralement sur le rôle de l'administrateur désigné.
Quels sont les avantages d'un service de prête-nom offshore ?
1. La confidentialité est sans doute la première raison de recourir à des services de prête-nom. Ceci est particulièrement important dans les juridictions où les registres des administrateurs et des actionnaires sont publics, c'est-à-dire où les données relatives aux administrateurs et aux actionnaires de la société sont accessibles au public (Royaume-Uni, Hong Kong, etc.).
2. Respect des exigences légales locales. Le recours aux services d'un administrateur désigné devient parfois inévitable, car l'immatriculation de la société est impossible sans au moins un administrateur résident (Singapour).
À Chypre, par exemple, aucune obligation légale n'impose la résidence d'un administrateur. Pourtant, dans la grande majorité des cas, les administrateurs des sociétés chypriotes sont des Chypriotes de nom. En effet, pour bénéficier d'avantages fiscaux liés à l'utilisation d'une société chypriote, il est indispensable que cette dernière soit reconnue comme résidente. Ainsi, la présence d'un Chypriote à la tête de votre société n'est pas obligatoire, mais fortement avantageuse et difficilement contestable.
3. Éviter les conflits de signatures. En règle générale, une société offshore n'est pas utilisée comme structure indépendante, mais conjointement avec d'autres sociétés, où une même personne peut être bénéficiaire. Afin d'éviter que les contrats entre ces sociétés ne soient signés par la même personne des deux côtés, un administrateur désigné est placé au sein de la société offshore.
4. Image et réputation de l'entreprise. L'immatriculation de l'entreprise dans un pays réputé constitue un atout pour son image. Si son dirigeant réside dans un tel pays, c'est un double avantage.
L'utilisation d'un service de prête-nom offshore présente-t-elle des inconvénients ?
Les services de désignation sont payants.
Comment éviter les risques liés au recours aux services d'un administrateur désigné ?
Bien que le directeur nommé agisse dans l'ombre, « sur le papier », il possède les pouvoirs d'un directeur habilité à agir au nom de l'entreprise et à prendre des décisions.
En réalité, les décisions concernant la société sont prises conformément aux souhaits du bénéficiaire, mais au nom de l'administrateur désigné. Le processus est le suivant : le bénéficiaire prend une décision, puis il transmet les instructions nécessaires à l'administrateur désigné, qui signe cette décision en son nom propre.
Nombreux sont ceux qui s'inquiètent du risque d'abus de pouvoir de la part d'un administrateur ou d'un actionnaire désigné. De tels cas ne se sont pas encore produits dans la pratique, mais, en théorie, un tel scénario est envisageable. Il existe cependant des moyens efficaces de s'en prémunir.
Afin de se prémunir contre les actions indésirables, lors de l'enregistrement de la société, le bénéficiaire reçoit des documents « vierges » , comportant une signature du montant, mais sans date.
Vous aurez ainsi établi une lettre d'exemption pour l'administrateur désigné, ainsi qu'une décision relative à la nomination d'un nouveau. Muni de ces documents, le bénéficiaire peut révoquer l'administrateur désigné à tout moment, même rétroactivement. Dès lors, tous les actes accomplis par l'administrateur désigné après sa révocation sont nuls et non avenus.
Un administrateur désigné peut-il utiliser le compte bancaire de l'entreprise ?
La plupart des banques européennes autorisent un avocat à exercer la fonction de gestionnaire de compte, plutôt que celle de dirigeant de l'entreprise. Ainsi, un compte professionnel est généralement ouvert sans la participation du dirigeant, et si celui-ci n'est qu'un représentant légal, en règle générale à son insu.
Un avocat agissant au nom de la société ouvre un compte auprès d'une banque étrangère et en devient de ce fait le gestionnaire. Seul le gestionnaire est habilité à effectuer des opérations sur ce compte. Si le dirigeant de la société ne s'est pas déclaré gestionnaire, il ne pourra pas utiliser les fonds disponibles. En cas de doute, la banque contactera d'abord le gestionnaire du compte.
